1. Objet
Cette politique de confidentialité (ci-après la « Politique de Confidentialité ») illustre l’engagement de la société Etudes Conseils Global Assurances (ECG Assurances) Société par Actions Simplifiée, au capital de 8 276,59 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris, sous le numéro 398 731 745. Son siège social est situé au 122, Boulevard Pereire à Paris (75017) (ci-après la « Société ») eu égard au respect de la vie privée et de la protection des données personnelles des utilisateurs du site internet suivant : https://pereire.co/ (ci-après le « Site »).
Le Site vous permet notamment :
– d’avoir des informations sur la Société, ses partenaires, et sur les services proposés par la Société ;
– d’avoir accès aux actualités et au blog proposées par la Société ;
– de postuler à des offres d’emploi et de stages proposés par la Société;
– de vous abonner à la newsletter de la Société ;
– d’utiliser un webchat pour communiquer avec le service client de la Société ;
– de déclarer un sinistre ;
– d’accéder à des témoignages clients ;
– de contacter la Société.
2. Traitements de vos données personnelles
2.1. Description des traitements de vos données personnelles
Conformément aux lois et réglementations en vigueur, la Société, agissant en tant que responsable de traitement, collecte certaines de vos données personnelles lors de votre visite sur le Site.
Afin de répondre à vos demandes de contact, la Société, agissant en tant que responsable de traitement, collecte vos données personnelles suivantes :
– Votre prénom ;
– Votre nom ;
– Votre adresse e-mail ;
– Le contenu de votre message.
Si vous candidatez à une ou plusieurs offres d’emploi, la Société, agissant en tant que responsable de traitement, collecte vos données personnelles suivantes :
– Votre prénom ;
– Votre nom ;
– Votre adresse e-mail ;
– Votre numéro de téléphone ;
– Votre métier ;
– Votre préférence sur le contrat de travail ;
– Le contenu de votre message.
Lorsque vous vous abonnez à la newsletter, la Société, en sa qualité de responsable de
traitement, collecte vos données personnelles suivantes :
– Votre adresse e-mail.
Vous êtes informé(e) que la Société met à votre disposition sur le Site un service de messagerie instantanée (webchat). Ce webchat est un outil de discussion par lequel vous pouvez obtenir de la part d’un téléconseiller de la Société des réponses ciblées à vos questions
les plus fréquentes sur la Société et / ou sur les Services Société.
Lorsque vous utilisez ce webchat, la Société collecte, en sa qualité de responsable de traitement, vos données personnelles suivantes :
– Contenu des questions posées via le webchat ;
– Date et heure des questions posées via le webchat.
Si vous souhaitez déclarer un sinistre, la Société, en sa qualité de responsable de traitement, collecte vos données personnelles suivantes :
– votre nom;
– votre prénom;
– votre adresse;
– vos dommages éventuels Lors de votre connexion au Site, la Société, agissant en tant que responsable de traitement, collecte également vos données personnelles suivantes :
– Vos logs de connexion ;
– Vos données de connexion ;
– Votre adresse IP.
La Société utilise vos données personnelles pour les finalités suivantes :
Finalité | Base légale | Durée de conservation des données personnelles |
Réception et gestion des demandes de contact / demande d’assurance de votre animal de compagnie | Le traitement est fondé sur votre consentement | Jusqu’au retrait de votre consentement ou trois ans à compter du dernier contact avec vous |
Gestion des candidatures Prise de contact avec vous Évaluation des compétences lors des entretiens de recrutement Contrôle des antécédents professionnels et scolaires | Le traitement est basé sur des mesures précontractuelles et sur votre consentement | Destruction de votre dossier si vous n’êtes pas retenu(e), et jusqu’à deux ans à compter du dernier contact avec vous si vous avez donné votre accord pour que la Société conserve votre dossier |
Gestion des demandes de droit d’opposition à la prospection commerciale | Le traitement est nécessaire afin de répondre à la demande d’exercice du droit d’opposition | Jusqu’à trois ans à compter de l’exercice de votre droit d’opposition |
Gestion des abonnements à la newsletter | Le traitement est basé sur votre consentement | Les données personnelles sont conservées pendant une durée de trois ans à compter du dernier contact avec vous ou jusqu’au retrait de votre consentement |
Gestion des demandes de droits d’accès, de portabilité, d’effacement, de limitation de traitement, de rectification et d’opposition | Le traitement est nécessaire pour répondre à vos demandes d’exercice de droit et est basé sur votre consentement | Jusqu’à un an à compter de votre demande d’exercice de droit(s) |
Gestion des demandes de droit d’opposition à la prospection commerciale | Le traitement est nécessaire afin de répondre à la demande d’exercice du droit d’opposition | Jusqu’à trois ans à compter de l’exercice de votre droit d’opposition |
2.2. Destinataires / transferts de vos données personnelles
L’accès à vos données personnelles est restreint aux seules personnes ayant besoin de vos données personnelles afin de réaliser la finalité propre au traitement.
Vos données personnelles peuvent également être communiquées par la Société à des tiers :
– si la loi ou une procédure juridique impose à la Société de partager vos données personnelles ;
– en réponse à la demande d’une autorité publique ou judiciaire (notamment en cas de réquisition judiciaire) ;
– lorsque la Société considère que la transmission de vos données personnelles est nécessaire ou appropriée afin d’assurer la sécurité des personnes ou protéger le public.
Vos données personnelles sont transmises à la société OVH (2 Rue Kellermann, 59100, Roubaix) qui héberge le Site sur des serveurs situés en France. Vos données personnelles ne font donc l’objet d’aucun transfert en dehors de l’Espace Économique Européen.
2.3. Destinataires / transferts de vos données personnelles
La Société veille à sécuriser vos données personnelles en mettant en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté au risque et met en place des moyens permettant de garantir la confidentialité, l’intégrité, la disponibilité et la résilience constantes des systèmes et des services de traitement, tout moyen permettant de rétablir la disponibilité et l’accès à vos données personnelles ainsi qu’une procédure visant à tester, à analyser et à évaluer régulièrement l’efficacité des mesures techniques et organisationnelles mises en place par la Société.
2.4. Conservation de vos données personnelles
VVos données personnelles sont conservées uniquement le temps nécessaire à la réalisation de la finalité pour laquelle la Société détient vos données, afin de répondre à vos besoins, pour remplir ses obligations légales ou réglementaires, afin de lui permettre d’exercer ses droits et/ou à des fins statistiques ou historiques.
À l’issue des durées mentionnées ci-dessus, vos données personnelles seront supprimées ou la Société procèdera à leur anonymisation.
2.5. Vos droits sur vos données personnelles
Vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :
Droits d’accès et de rectification | Vous pouvez demander l’accès à vos données personnelles. Vous pouvez également demander la rectification de vos données personnelles qui seraient inexactes ou à ce que vos données personnelles incomplètes soient complétées. Vous avez aussi le droit de connaître l’origine de vos données personnelles. |
Droit de suppression | Vous pouvez demander la suppression de vos données personnelles lorsque : 1. Vos données personnelles ne sont plus nécessaires à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été traitées ; 2. Vous avez choisi de retirer votre consentement (dans les cas où le consentement est la base légale du traitement), ce retrait n’impactant pas la licéité du traitement avant sa mise en œuvre ; 3. Vous vous êtes opposé(e) au traitement de vos données personnelles ; 4. Vos données personnelles ont été traitées de manière illicite ; 5. Vos données personnelles doivent être effacées pour respecter une obligation légale ; ou 6. La suppression de vos données personnelles est requise pour garantir la conformité à la législation en vigueur, notamment au regard des durées de conservation applicables. |
Droit d’opposition | Vous pouvez vous opposer au traitement de vos données personnelles dans le respect des obligations légales imposées à la Société. |
Droit à la limitation | Vous pouvez également demander la limitation au traitement de vos données personnelles si : 1. Vous contestez l’exactitude de vos données personnelles ; 2. La Société n’a plus besoin de vos données personnelles pour les besoins du traitement ; et 3. Vous vous êtes opposé(e) au traitement de vos données personnelles. |
Droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé des données | Vous avez le droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé produisant des effets juridiques vous concernant où vous affectant de manière significative, notamment basé sur le profilage. |
Droit à la portabilité | Vous pouvez demander à la Société de vous fournir vos données personnelles dans un format structuré, communément utilisé, lisible par une machine, ou demander à ce qu’elles soient « portées » directement à un autre responsable du traitement aux conditions suivantes : que le traitement soit fondé sur votre consentement ; et que le traitement soit réalisé par des moyens automatisés. |
Droit d’émettre des directives anticipées sur le traitement des données personnelles après votre décès | En application de l’article 85, I de la Loi informatique et Libertés du 6 janvier 1978 telle que modifiée, vous pouvez définir des directives sur l’exercice de vos droits prévus par cette section après votre décès (notamment sur la durée de conservation de vos données personnelles, leur suppression et/ou la communication de vos données personnelles), ainsi que désigner une personne chargée de l’exercice de ces droits. En l’absence de telles directives, la Société fera droit aux demandes de vos héritiers, tel que limitativement énoncé à l’article 85, II de la Loi Informatique et Libertés. |
Droit de retirer votre consentement | Vous pouvez retirer votre consentement au traitement de vos données personnelles à tout moment. Le retrait de votre consentement ne vaut que pour l’avenir et ne remet pas en cause la licéité d’un traitement effectué par la Société sur la base de votre consentement avant votre retrait ou la licéité d’un traitement fondé sur une autre base légale tel que par exemple l’exécution d’un contrat entre vous et la Société. |
Droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle | Si vous avez des préoccupations ou des réclamations en ce qui concerne la protection de vos données personnelles, vous disposez d’un droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés via le lien suivant : Plaintes en ligne | CNIL La CNIL est également joignable aux coordonnées suivantes : 3 Place de Fontenoy, 75007 Paris – téléphone : 01 53 73 22 22.Vous êtes invité à informer le Délégué à la protection des données de la Société au préalable afin que la Société puisse traiter la demande et tenter de trouver une solution amiable. |
Vous pouvez exercer vos droits précités et/ou poser toute question relative au traitement de vos données personnelles par la Société par courriel à l’adresse électronique suivante :
dpo@ecg-assurances.fr ou à l’adresse postale suivante : Délégué à la protection des données, Société Etudes Conseils Global Assurances, 122, Boulevard Pereire, 75017 Paris.
Afin que la Société traite le plus rapidement possible votre demande, vous pouvez indiquer dans cette dernière son objet et le contexte dans lequel vos données personnelles ont été traitées par la Société.
En cas de doute raisonnable sur votre identité, la Société pourra vous demander de lui fournir la copie recto verso d’une pièce d’identité en cours de validité. Cette dernière sera supprimée par la Société dès lors qu’il aura été fait droit à votre demande.
La Société peut conserver la copie de votre pièce d’identité à des fins uniques d’établissement de preuves, en cas de litige avec vous.
2.6. Liens vers des sites tiers
Afin d’améliorer la qualité du Site, la Société peut inclure sur le Site des liens renvoyant vers des sites tiers.
Ces sites ont une politique de confidentialité différente et indépendante de celle de la Société. Vous êtes invité(e) à consulter la politique de confidentialité des sites tiers que vous visitez.
2.7. Cookies
Les dispositions relatives au dépôt de cookies sur le Site figurent dans la politique de cookies disponible sur le Site.
2.8. Modification de la Politique de Confidentialité
La Société se réserve le droit d’apporter des modifications à la présente Politique de Confidentialité à tout moment.
La Société recommande de consulter régulièrement cette page en se référant à la date de sa dernière modification.
En cas de modification importante de la Politique de Confidentialité, la Société vous avisera de ces modifications.
La protection des données personnelles est prise en compte par ECG ASSURANCES, qui souhaite expliquer de manière claire et transparente, comment et pourquoi, elle collecte, traite, stocke et utilise les données personnelles des utilisateurs.
La présente Politique de Confidentialité présente également, les droits et les outils de contrôle dont disposent les Utilisateurs quant au traitement de leurs données personnelles.
Introduction
La présente politique de confidentialité (ci-après la « Politique de Confidentialité ») est proposée par la société ECG ASSURANCES, Société par actions simplifiée (SAS), au capital de 8 276,59 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris, sous le numéro 398 731 745. Son siège social est situé 122 BD PEREIRE, 75017 PARIS. (Ci-après « La Société »).
En tant que courtier en assurances, la Société est référencée à l’ORIAS (www.orias.fr) sous le numéro suivant : 07 009 027.
Son numéro de téléphone est le : 01 76 36 11 00 et son adresse de courrier électronique est : contact@ecg-assurances.com
La Société met à la disposition des utilisateurs (ci-après le ou les « Utilisateur(s) ») le site Internet : www.ecg-assurances.com (ci-après le « Site ») qui leur permet de contacter via la rubrique « Contact » la Société.
Quelles informations la Société collecte auprès de ses Utilisateurs ?
Afin de permettre aux Utilisateurs de pouvoir contacter la Société via le Site, la Société agissant en tant que responsable de traitement, doit collecter des données nominatives relatives aux Utilisateurs, notamment les données personnelles suivantes :
L’Utilisateur est informé que s’il ne souhaite pas fournir les données personnelles demandées, il ne pourra pas être recontacté par la Société.
Comment et pourquoi les données personnelles des Utilisateurs sont-elles utilisées:?
La Société utilise les données personnelles des Utilisateurs pour les finalités suivantes :
Finalité | Base légale du traitement |
Gestion des demandes de contact de l’Utilisateur | Le traitement est basé sur le consentement de l’Utilisateur |
Information sur la Société, les prestations, et les activités de la Société (prospection commerciale) | Le traitement est basé sur le consentement de l’Utilisateur |
Gestion des demandes de droits d’accès, de portabilité, d’effacement, de limitation de traitement, de rectification et d’opposition | Le traitement est nécessaire pour répondre aux demandes des Utilisateurs |
Avec quels tiers la Société partage-t-elle les données personnelles de ses Utilisateurs ?
Les données personnelles des Utilisateurs sont traitées par la Société, et par les sous-traitants qui soutiennent l’activité de la Société.
Quels sont les droits des Utilisateurs ?
Les Utilisateurs bénéficient de plusieurs droits résumés ci-après :
Droit d’accès : le droit d’être informé et de demander l’accès aux données personnelles que la Société traite ;
Droit de rectification : le droit de demander à la Société de modifier ou de mettre à jour les données personnelles lorsqu’elles sont inexactes ou incomplètes ;
Droit d’effacementt : le droit de demander à la Société de supprimer définitivement les données personnelles ;
Droit de limitation : le droit de demander à la Société d’arrêter temporairement le traitement de tout ou partie des données personnelles ;
Droit d’opposition :
Droit de retirer son consentement : le droit de retirer son consentement au traitement des données personnelles à tout moment, par le biais d’une modalité simple et équivalente à celle utilisée pour recueillir le consentement de l’Utilisateur
Droit à la portabilité des données : le droit de demander une copie des données personnelles au format électronique et le droit de demander la transmission de ces données personnelles pour une utilisation par un service tiers ;
Droit de donner des directives post mortem : l’Utilisateur peut donner à la Société des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de ses données à caractère personnel après son décès. En l’absence de telles directives, la Société fera droit aux demandes des héritiers telles que limitativement énoncées à l’article 40-1, III de la Loi Informatique et Libertés.
Comment l’Utilisateur peut-il exercer ses droits:?
Pour exercer les droits ci-dessus énoncés et pour toute questions relatives au traitement des données personnelles, l’Utilisateur peut contacter le Délégué de la Protection des données de la Société à l’adresse email suivante : contact@ecg-assurances.com
Afin que la Société traite le plus rapidement possible la demande, l’Utilisateur peut indiquer dans sa demande son objet et le contexte dans lequel ses données personnelles ont été collectées par la Société. Il devra également fournir la copie recto verso de sa carte d’identité.
Comment la Société sécurise les données personnelles des Utilisateurs ?
La Société veille à sécuriser les données personnelles des Utilisateurs en mettant en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté au risque, telles que la pseudonymisation et le chiffrement des données personnelles des Utilisateurs, tout moyen permettant de garantir la confidentialité, l’intégrité, la disponibilité et la résilience constantes des systèmes et des services de traitement, tout moyen permettant de rétablir la disponibilité et l’accès aux données personnelles des Utilisateurs, ainsi qu’une procédure visant à tester, à analyser et à évaluer régulièrement l’efficacité des mesures techniques et organisationnelles mises en place.
Quelles sont les durées de conservation des données personnelles des Utilisateurs ?
Les données personnelles des Utilisateurs sont conservées uniquement pour le temps nécessaire à la réalisation de la finalité pour laquelle la Société détient ces données, afin de répondre aux besoins des Utilisateurs ou pour remplir ses obligations légales.
Pour établir la durée de conservation des données personnelles, la Société applique les critères suivants :
A l’issue des durées mentionnées ci-dessus, les données personnelles seront supprimées ou la Société procédera à leur anonymisation.
Les liens sur le Site de la Société vers des sites de tiers
Afin d’améliorer la qualité du Site, la Société peut inclure sur le Site des liens renvoyant vers des sites de tiers. Ces sites ont une politique de confidentialité différente et indépendante de celle de la Société. L’Utilisateur est invité à consulter la politique de confidentialité des sites tiers qu’il visite.
Le droit de réclamation de l’Utilisateur auprès de la CNIL:
En cas de réclamation, les Utilisateurs peuvent contacter la CNIL qui est l’autorité compétente en matière de protection des données personnelles, dont voici les coordonnées : 3 Place de Fontenoy, 75007 Paris, téléphone : 01 53 73 22 22.
Quels sont les cookies/traceurs utilisés par la Société sur le Site et comment s’y opposer ?
Les « cookies » sont de petits fichiers de données se composant généralement de lettres et de chiffres envoyés depuis le serveur du Site au fichier cookie du navigateur sur le disque dur de l’ordinateur du visiteur. Cette opération permet au Site de reconnaître les appareils d’un visiteur dès qu’une connexion est établie entre le serveur et le navigateur. L’objectif principal d’un cookie est de permettre au serveur de la Société d’adapter le contenu des pages Internet aux préférences personnelles des visiteurs, afin de personnaliser leur visite sur le Site.
Le Site peut utiliser deux types de cookies :
Conformément à la Délibération n°2019-093 du 4 juillet 2019 portant adoption de lignes directrices relatives à l’application de l’article 82 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée aux opérations de lecture et écriture dans le terminal d’un utilisateur (notamment aux cookies et autres traceurs), la Société informe les Utilisateurs que des traceurs Google Analytics sont utilisés. La durée de conservation des cookies de 13 mois au maximum.
A la première connexion/à chaque connexion sur le Site un message d’alerte informe l’Utilisateur de l’utilisation des traceurs et l’invite à accepter, par finalité, l’utilisation de ces traceurs. L’acceptation ou le refus de l’utilisation des traceurs est sans incidence sur la navigation de l’Utilisateur.
Le message d’alerte comprend notamment :
Pour garantir le consentement libre, éclairé et non équivoque de l’Utilisateur, le bandeau ne disparaîtra pas tant qu’il n’aura pas poursuivi sa navigation.
Sauf consentement préalable de l’Utilisateur, le dépôt et la lecture de traceurs ne seront pas effectués :
L’Utilisateur peut à tout moment choisir de désactiver les traceurs. Son navigateur peut être paramétré pour lui signaler les traceurs qui sont déposés dans son terminal et lui demander de les accepter ou non.
La configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide de son navigateur, qui permettra à l’Utilisateur de savoir de quelle manière modifier ses souhaits en matière de cookies.
» Firefox: https://support.mozilla.org/fr/kb/cookies-informations-sites-enregistrent
» Google Chrome: https://support.google.com/chrome/answer/95647?hl=fr
» Safari: https://www.apple.com/legal/privacy/fr-ww/cookies/
Modification de notre Politique de Confidentialité
La présente Politique de Confidentialité peut être modifiée. La Société conseille donc à ses Utilisateurs de consulter régulièrement cette page du Site. En cas de modification importante de la Politique de Confidentialité, la Société avisera les Utilisateurs de ces modifications.