Depuis le 1er décembre 2025, le télécontrôle des arrêts de travail devient la nouvelle norme en France. Face à la hausse record des fraudes, l’Assurance Maladie digitalise ses contrôles pour plus de rapidité, de transparence et de simplicité.
Pereire Assurances vous explique l’essentiel pour comprendre ce dispositif qui bouscule les pratiques.
Un dispositif pensé pour moderniser les contrôles
Le télécontrôle permet désormais aux assurés d’être contrôlés directement en visioconférence, sans se déplacer.
Ce changement intervient dans un contexte de fraude massive : plus de 30 millions d’euros de préjudice pour l’Assurance Maladie en 2024.
L’objectif est clair : mieux détecter les abus tout en évitant aux assurés honnêtes des démarches lourdes et chronophages.
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Comment se déroule un télécontrôle ?
La procédure est simple : l’assuré reçoit d’abord un e-mail de convocation avec la date, l’heure et les modalités de connexion. Un rappel est envoyé la veille. Le jour du rendez-vous, il suffit de se connecter depuis un smartphone ou un ordinateur équipé d’une caméra pour échanger avec le médecin-conseil.
Si la visioconférence n’est pas possible, un contrôle en présentiel est automatiquement proposé.
À l’issue de l’entretien, si l’arrêt est justifié, rien ne change pour l’assuré. S’il est jugé injustifié, le médecin-conseil en informe immédiatement l’assuré et son médecin traitant. L’Assurance Maladie peut alors demander le remboursement des indemnités versées à tort.
Un nouveau formulaire anti-fraude
Depuis septembre 2025, un formulaire Cerfa entièrement sécurisé est obligatoire pour tous les arrêts maladie envoyés au format papier.
Ce document intègre désormais :
- Un papier spécial,
- Une étiquette holographique,
- Une encre magnétique
Les scans, les impressions classiques et les anciennes versions du formulaire sont désormais systématiquement rejetés. La méthode la plus fiable reste la télétransmission directe par le médecin, qui évite toute manipulation.
Télécontrôle, mutuelle, prévoyance : qui fait quoi ?
Beaucoup pensent que la mutuelle complète les revenus en cas d’arrêt de travail. Ce n’est pas le cas. La complémentaire santé continue simplement d’offrir les garanties classiques tant que l’assuré est indemnisé.
Pour compenser la perte de salaire, c’est un contrat de prévoyance qui intervient. Les deux dispositifs sont complémentaires mais distincts.
Ce que change le télécontrôle pour vous
Pour les assurés honnêtes, ce dispositif constitue avant tout une simplification et une meilleure sécurisation de leurs démarches :
- Plus besoin de se déplacer au cabinet médical.
- Des contrôles plus rapides, plus clairs, plus faciles.
- Une meilleure protection contre les usurpations d’identité et les fraudes.
- Un suivi plus fiable pour l’Assurance Maladie.
Ce télécontrôle modernise profondément la gestion des arrêts de travail tout en facilitant le quotidien des bénéficiaires.
