Dans un environnement économique incertain, les travailleurs non salariés (TNS) – artisans, commerçants, professions libérales, dirigeants indépendants – représentent un segment stratégique pour les assureurs. Leur statut les expose à des risques spécifiques en matière de prévoyance, arrêt de travail, voire chômage.
Pour les acteurs du secteur, comprendre ces enjeux est essentiel afin d’adapter les offres d’assurance et répondre efficacement aux besoins spécifiques de cette clientèle.
1. Le statut TNS : un régime social spécifique, des risques à anticiper
Les TNS ne bénéficient pas du régime général de la Sécurité sociale comme les salariés. Affiliés au régime de la Sécurité Sociale des Indépendants (SSI) – intégrée au régime général depuis 2020 – ils disposent d’un socle minimal de protection sociale qui couvre notamment la santé et certaines prestations en cas d’arrêt maladie ou d’invalidité.
Cependant, ces garanties de base restent souvent insuffisantes pour sécuriser correctement leurs revenus en cas d’aléas de la vie.
Par exemple, en cas d’arrêt de travail suite à une maladie ou un accident, la Sécurité sociale peut verser des indemnités journalières, calculées sur la base du revenu d’activité moyen des trois dernières années.
Ce montant peut atteindre jusqu’à 64,52 € brut par jour en 2025, mais reste limité par un plafond légal et ne couvre qu’une portion des pertes réelles de revenus du TNS.
2. Arrêt de travail : comprendre les mécanismes et les limites
Les indemnités versées par le régime de base dépendent de conditions strictes : affiliation depuis au moins 12 mois, cotisations à jour et cessation complète de l’activité professionnelle. Un délai de carence de trois jours s’applique généralement avant le premier versement.
Cette indemnisation constitue une première sécurité, mais s’avère souvent insuffisante pour maintenir le niveau de revenu et couvrir les charges fixes (loyer, salaires, dettes). Pour un décideur B2B, cela indique une opportunité d’offres complémentaires mieux adaptées à la réalité économique des indépendants.
Assurance maintien de revenus (prévoyance professionnelle)
C’est là que l’assurance privée entre en jeu. Les contrats de prévoyance professionnelle, souvent souscrits selon la loi Madelin, permettent d’assurer un maintien de revenus plus robuste que celui offert par le régime obligatoire. Ils versent des indemnités complémentaires en cas d’arrêt de travail, couvrent parfois les charges de l’entreprise et proposent des rentes en cas d’invalidité ou de décès.
Pour une proposition commerciale réussie, il est crucial de souligner :
- Le gap de couverture entre le régime obligatoire et le besoin réel de liquidité du TNS ;
- Le caractère personnalisable des garanties ;
- La déductibilité fiscale des cotisations dans un cadre Madelin.
3. Chômage et TNS : ce que prévoit la réglementation
Contrairement aux salariés, les travailleurs non salariés ne cotisent pas obligatoirement à l’assurance chômage classique. Ils n’ont donc pas droit à l’ARE (Aide au Retour à l’Emploi) en cas de cessation de leur activité professionnelle.
Cependant, depuis 2019, existe en France une mesure spécifique appelée Allocation des Travailleurs Indépendants (ATI).
Elle prévoit le versement d’une indemnité forfaitaire, sous conditions strictes :
- cessation définitive et involontaire de l’activité ;
- activité exercée de manière continue pendant au moins deux ans dans la même entreprise ;
- revenus professionnels supérieurs à un seuil minimal ;
- inscription à France Travail (ex-Pôle emploi) et recherche active d’emploi.
La ATI est versée pendant une durée limitée (généralement six mois, soit 182 jours) à un montant forfaitaire d’environ 26,30 € par jour (environ 800 € par mois), avec un montant minimal possible selon les revenus antérieurs.
Ce dispositif, bien que relativement restrictif, représente une première forme de filet social pour les TNS confrontés à une cessation d’activité involontaire.
Il s’agit également d’un segment de besoins que les assureurs peuvent adresser via des solutions d’assurance perte d’activité ou garantie chômage privée, offrant des versements plus proches de la réalité économique de l’indépendant.
4. Opportunités pour les acteurs de l’assurance
Pour Pereire Assurances et ses partenaires, ce contexte se traduit par plusieurs axes stratégiques :
a) Éducation du marché et sensibilisation
De nombreux TNS ne maîtrisent pas les mécanismes de leurs droits sociaux et ne savent pas évaluer correctement leurs besoins en arrêt maladie ou chômage. Une stratégie de contenu éducatif B2B, orientée vers les courtiers et partenaires, contribuera à positionner Pereire Assurances comme expert du segment TNS.
b) Solutions d’assurance innovantes et modulaires
Les offres doivent être conçues pour répondre à la fragilité structurelle du statut indépendant: indemnités journalières complémentaires, assurance perte d’activité, rente en cas d’invalidité, protection des charges fixes de l’entreprise.
c) Intégration fiscale et conseil personnalisé
Mettre en avant la optimisation fiscale via les contrats Madelin et proposer un accompagnement personnalisé en amont de la souscription permettra de renforcer la valeur perçue de l’assurance.
TNS : ce que couvre réellement la protection sociale… et ce qu’elle ne couvre pas
Pour les décideurs, courtiers et partenaires du secteur de l’assurance, il est essentiel d’objectiver les écarts entre la protection sociale obligatoire des travailleurs non salariés et leurs besoins réels.
Le tableau ci-dessous permet une lecture rapide et concrète des niveaux de couverture existants.
| Risque | Protection obligatoire du TNS | Niveau réel de couverture | Intérêt d’une assurance complémentaire |
| Arrêt de travail (maladie / accident) | Indemnités journalières versées par la SSI après délai de carence | Montant plafonné, dépendant des revenus déclarés, souvent insuffisant pour couvrir charges personnelles et professionnelles | Maintien de revenus, indemnités journalières renforcées, couverture des frais fixes |
| Invalidité | Pension calculée sur le revenu moyen | Rente limitée, impact direct sur le niveau de vie | Rente d’invalidité complémentaire ajustable |
| Décès | Capital décès forfaitaire | Protection faible pour les ayants droit | Capital décès et rentes conjoint/enfants |
| Cessation d’activité / chômage | Allocation des Travailleurs Indépendants (ATI) sous conditions strictes | Durée courte, montant forfaitaire, accès limité | Garantie perte d’activité ou assurance chômage privée |
| Optimisation fiscale | Aucune | Charges non optimisées | Contrats Madelin avec cotisations déductibles |
Le statut de travailleur non salarié combine autonomie professionnelle et exposition à des risques financiers significatifs en cas d’arrêt de travail ou de cessation d’activité.
La protection offerte par le régime de base reste limitée, ce qui ouvre un espace stratégique pour les assureurs capables de proposer des solutions de prévoyance et d’assurance chômage adaptées.
Pour Pereire Assurances, comprendre ces enjeux, éduquer les intermédiaires et structurer des offres pertinentes et personnalisées pour les TNS est non seulement une réponse aux besoins actuels du marché, mais aussi une opportunité de croissance durable dans un segment en pleine évolution.
