Le gouvernement français a récemment dévoilé le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) 2024 en parallèle avec le projet de loi de finances (PLF)
Cette mesure vise à renforcer la durabilité et l’acceptabilité du modèle social en France.
Le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) prévoit un déficit de 8,8 milliards d’euros pour 2023, une amélioration notable par rapport au déficit de près de 40 milliards d’euros enregistré en 2020, en raison de la crise du Covid-19. Cependant, les projections pour les trois années à venir sont préoccupantes, avec des déficits prévus de 11,2 milliards d’euros en 2024, de 15,8 milliards d’euros en 2025 et de 17,1 milliards d’euros en 2026. Cette détérioration est due principalement à l’aggravation du déficit de l’assurance des seniors.
La branche maladie du PLFSS 2024 fixe l’Objectif national des dépenses d’assurance maladie (Ondam) à 254,7 milliards d’euros (hors crise). Malgré une hausse de l’Ondam de 3,2 %, supérieure à l’inflation prévue de 2,6 %, des économies de 3,5 milliards d’euros sont prévues pour 2024, notamment par la maîtrise des dépenses de soins de ville et la responsabilisation des acteurs.
Le PLFSS 2024 propose de simplifier l’attribution de la complémentaire santé solidaire (CSS) pour la plupart des allocataires de diverses allocations, une mesure qui sera déployée progressivement au cours des prochaines années.
De même, le gouvernement prévoit la mise en place de consultations de prévention à des âges clés (25 ans, 45 ans et 65 ans), qui seront prises en charge à 100 %.
Enfin, pour lutter contre la hausse des coûts, des mesures de contrôle des arrêts maladie seront renforcées, et certaines pratiques de téléconsultation seront encadrées : il ne sera plus possible d’obtenir un arrêt de travail de plus de trois jours sans un examen physique préalable.
Bien que ce projet suscite des interrogations, il reste à voir comment il sera mis en œuvre et quel impact il aura sur le système de santé français.
Les discussions autour des franchises médicales et des participations forfaitaires restent en suspens, laissant place à d’autres débats sur la responsabilisation des acteurs du système de santé.
