En 2024, les coûts des complémentaires santé s’envolent avec une hausse moyenne de 8,1%, atteignant même 9,9% pour les contrats collectifs souscrits par les entreprises. Face à cette augmentation, les salariés cherchent des solutions pour préserver leurs marges de manœuvre. Si la concurrence reste difficile pour les contrats collectifs, il existe toutefois des situations où le refus de la complémentaire santé de l’employeur est envisageable.
Nouvel Employé ou Déjà Couvert : Les Cas où le Refus est Possible
L’une des possibilités concerne les nouveaux employés déjà couverts par une complémentaire santé en tant qu’ayant-droit. Que ce soit par le biais du conjoint, des enfants, ou en tant qu’ayant-droit d’une complémentaire santé d’un conjoint travaillant dans le secteur public, le salarié peut décliner l’offre de sa nouvelle entreprise.
Contrats à Durée Déterminée (CDD) : Opportunités et Conditions
Les employés en contrat à durée déterminée (CDD) de moins de trois mois, ainsi que ceux travaillant à temps partiel (moins de 15 heures par semaine), ont également la possibilité de refuser la mutuelle collective. En contrepartie, ils peuvent bénéficier du dispositif “versement santé”, où l’employeur participe au financement de leur complémentaire santé individuelle.
Le Cas des Apprentis : Démystification des Règles Spécifiques
Les règles diffèrent également pour les apprentis. Si la cotisation de la mutuelle collective représente au moins 10% du salaire brut de l’apprenti, ce dernier peut la refuser. Pour les contrats d’apprentissage en CDD de moins d’un an, le refus est possible même sans être couvert par une mutuelle individuelle, à condition que l’acte juridique le permette. Pour les contrats d’apprentissage en CDD d’un an ou plus, le salarié doit déjà être couvert par une mutuelle individuelle offrant des garanties similaires pour refuser celle de l’entreprise.
En somme, bien que la flambée des tarifs impacte les mutuelles d’entreprise, certains salariés ont des opportunités pour décliner l’offre de leur employeur tout en préservant leur couverture santé.
