L’agenda pour le processus de doublement exclusif aux abonnés a été annoncé par voie d’un communiqué conjoint entre le Ministère de l’Economie et des Finances ainsi que celui du Travail, de la Santé et des Solidarités.
Ce processus concerne notamment les franchises sur les médicaments, les actes paramédicaux, les transports sanitaires ainsi que les consultations et examens biologiques.
Il y aura une hausse notable des franchises médicales, qui seront portées à 1 € par boîte de médicaments au lieu des actuels 0,5 €. Le président Emmanuel Macron a confirmé ce changement qui vise à réduire les dépenses de santé tout en responsabilisant davantage les patients.
Le gouvernement lance les consultations concernant la publication des textes réglementaires. La mise en vigueur des nouvelles franchises est prévue pour la fin de mars et début juin en ce qui concerne les participations forfaitaires. En pratique, on constate une augmentation des franchises médicales qui atteindront désormais 1 € par boîte de médicament, 4 € pour les transports sanitaires et 2 € pour les actes médicaux ainsi que les consultations et examens de biologie.
Les personnes atteintes de maladies chroniques bénéficient d’une protection contre les frais élevés grâce au maintien du plafond à 50 € annuels pour tous les actes médicaux.
Face à une consommation excessive de soins médicaux, le président Macron soutient cette mesure en la présentant comme une opportunité pour responsabiliser les patients. Catherine Vautrin, en tant que ministre de la Santé nouvellement nommée, souligne que la gratuité totale des soins n’est pas possible et met l’accent sur le fait que chaque personne doit jouer un rôle financier dans sa propre prise en charge.
Les franchises médicales ont été établies pour la première fois en 2008, pendant le mandat de Nicolas Sarkozy, et n’ont pas connu de changements depuis. La mesure proposée lors des débats sur le budget 2024 de la Sécurité sociale a suscité beaucoup de critiques, mais elle est attendue pour générer environ 800 millions d’euros de recettes afin d’atteindre les objectifs fixés par l’Ondam.
En dépit des controverses, le gouvernement est déterminé à appliquer cette réforme via un décret. Les débats soulignent l’importance de la transparence et mettent en lumière le calcul du ministre de la Santé, Aurélien Rousseau, qui estime une augmentation de 17 € par an et par personne avec cette réforme des franchises médicales.
