Prendre les transports en commun n’est pas toujours synonyme de sécurité et de confort. Outre les désagréments de la foule, un accident peut survenir à tout moment. Alors, que faire si cela arrive et comment obtenir une compensation ?
Selon le règlement de la Setram, tout passager victime d’un accident doit fournir une preuve de sa présence dans le véhicule pour pouvoir réclamer une indemnisation.
Les accidents peuvent être causés par divers facteurs : problème d’entretien, freinage brusque ou aléas routiers. Par exemple, le 1er mars 2024, une collision entre une voiture et un tramway TCL à Lyon a fait six blessés, dont deux passagers du tramway. Le 6 avril, un bus du réseau Val d’Yerres Val de Seine s’est encastré dans un arbre à Paris, blessant grièvement un passager et le conducteur.
La loi Badinter du 5 juillet 1985, qui vise à améliorer la situation des victimes d’accidents de la circulation et à accélérer les procédures d’indemnisation, s’applique également aux usagers de transports en commun. La question clé est de déterminer si l’usager est fautif ou victime.
L’usager est fautif
Si la victime a contribué à l’accident, son indemnisation peut être limitée ou exclue. Selon l’article 5 de la loi Badinter, « la faute commise par la victime a pour effet de limiter ou d’exclure l’indemnisation des dommages aux biens qu’elle a subis ». Par exemple, si un passager distrait le conducteur ou ne respecte pas les consignes de sécurité, il peut être jugé responsable. Les règlements des réseaux de transports, comme ceux de Lignes d’Azur et TCL, rappellent aux usagers de veiller à leur propre sécurité et de respecter les consignes, comme se tenir aux barres d’appui ou porter la ceinture de sécurité dans les autocars.
En cas d’accident, des indemnisations peuvent être prévues, notamment pour les fournitures et appareils médicaux prescrits, conformément à la loi Badinter.
