Nouveau Plafond de la Sécurité Sociale 2024 : Répercussions sur les Contrats Collectifs

Le 1er janvier 2024 a marqué une augmentation significative du Plafond Annuel de la Sécurité Sociale (Pass), impactant les contrats de santé et prévoyance collectives. Fixé à 46 368 € annuels et 3 864 € mensuels, cette hausse de 5,4% a été officialisée par arrêté du 19 décembre, publié au Journal Officiel le 29 décembre 2023.

Ces ajustements, recommandés par la Commission des comptes de la Sécurité sociale et basés sur le rapport du Projet de Loi de Financement de la Sécurité Sociale (PLFSS) pour 2024, reflètent une prise en compte de l’évolution du salaire moyen selon l’article D. 242-17 du Code de la Sécurité Sociale.

Après une augmentation de 6,9% en 2023, mettant fin à trois années de stabilité, cette nouvelle progression impactera particulièrement l’indexation des cotisations des contrats collectifs en santé et prévoyance, ainsi que la revalorisation de certaines rentes.

Pour 2024, le Pass (Plafond Annuel de la Sécurité Sociale ) se décline comme suit :

  • 46 368 € annuels
  • 11 592 € trimestriels
  • 3 864 € mensuels
  • 892 € hebdomadaires
  • 213 € journaliers
  • 29 € horaires


Cette évolution survient dans un contexte où les cotisations des contrats santé connaissent une hausse notable. Acteurs de la protection sociale et assurés devront surveiller de près ces changements, anticipant des ajustements potentiels sur la couverture et les coûts des contrats de santé et prévoyance collectives.

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